Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
La présente notice est fournie par Giovanni Carrieri, en sa qualité de responsable du traitement, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au décret législatif italien 196/2003 (Code de la protection des données personnelles), aux personnes qui visitent le site www.inertpdf.com, utilisent l'espace réservé account.inertpdf.com ou utilisent le programme InertPDF (ensemble, les « Services »). Elle ne concerne pas les autres sites accessibles par des liens.
I. Responsable du traitement et coordonnées
Le responsable du traitement est Giovanni Carrieri. Coordonnées : info@inertpdf.com.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement, vous pouvez écrire au responsable à l'adresse info@inertpdf.com ou utiliser le formulaire de la page Contact.
II. Modalités du traitement
Les données sont traitées au moyen d'outils informatiques et de mesures de sécurité adaptées pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe conservés uniquement sous forme d'empreinte irréversible, accès à l'administration avec un second facteur d'authentification, aucun service de statistiques ou de publicité tiers dans les pages.
Les données peuvent être consultées par les personnes autorisées par le responsable à gérer les Services (administration, assistance, gestion des systèmes) et par les prestataires énumérés au point IV, désignés sous-traitants si nécessaire. La liste à jour des sous-traitants peut être demandée au responsable. Aucune décision n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage.
III. Données collectées et finalités
Pour chaque traitement sont indiqués les données, la finalité et la base juridique (article 6 du RGPD).
a) Données de navigation
Pour chaque page demandée sur www.inertpdf.com et account.inertpdf.com, le serveur enregistre certaines données techniques, dont l'adresse IP, la date et l'heure de la demande, la page, la page de provenance, la langue et la chaîne d'identification du navigateur (user agent). La page envoie aussi quelques mesures du navigateur : dimensions de l'écran et de la fenêtre, fuseau horaire, langues préférées, temps de chargement, nombre de processeurs et mémoire déclarés, et si le navigateur est piloté par un programme automatique. À partir de l'adresse IP, le serveur estime le pays et la ville associés, grâce à une base de données qu'il conserve localement ; la localisation estimée peut correspondre à celle du fournisseur d'accès. L'adresse n'est envoyée à personne.
Ces données servent à protéger le site, en repérant les abus et les programmes automatiques, et à calculer les statistiques des visites. Elles restent dans la base de données d'InertPDF, ne sont cédées à personne ni utilisées pour du profilage ou de la publicité, et les pages ne contiennent aucun service de statistiques externe. Base juridique : l'intérêt légitime à protéger et gérer le site. Elles sont conservées pendant 48 mois.
b) Compte et espace réservé
L'achat nécessite un compte et une adresse e-mail confirmée. Nous traitons l'adresse e-mail, le mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte irréversible), les données de facturation, les licences, les clés et les postes et, lors de l'inscription, l'adresse IP depuis laquelle vous vous inscrivez, pour la sécurité. Bases juridiques : les mesures précontractuelles que vous demandez en vous inscrivant, l'exécution du contrat de licence et, pour les données de facturation, les obligations fiscales. Si vous utilisez le compte pour le compte d'une entreprise cliente, vos coordonnées sont traitées sur la base de l'intérêt légitime à gérer la relation avec cette entreprise. Avec chaque commande, nous enregistrons si vous achetez en tant que professionnel ou entreprise ou en tant que consommateur, la dénomination et le numéro de TVA de l'entreprise, pour les achats en Italie les données de la facture électronique (adresse, code fiscal du consommateur, code destinataire SdI ou PEC de l'entreprise), la version des Conditions acceptée et, pour le consommateur, le consentement à l'exécution immédiate, avec la date et l'heure : ces données servent à prouver ce qui a été convenu (base juridique : le contrat et les obligations légales). Pour activer et vérifier la licence, le programme utilise la clé et une empreinte technique de l'ordinateur, que nous associons à la licence et au compte. Si vous achetez pour votre activité, nous enregistrons aussi l'approbation spécifique des clauses indiquées dans les conditions professionnelles : pour chaque clause, la version, la langue, l'empreinte du texte, les identifiants de la preuve conservée par Convalido, l'e-mail utilisé et la date (base juridique : le contrat et l'intérêt légitime à pouvoir en prouver les clauses).
Vous pouvez demander à tout moment la fermeture du compte : c'est un choix distinct de l'exercice des droits sur les données (point VI). La fermeture du compte révoque les licences encore actives et supprime les données du profil (e-mail, prénom et nom, adresse IP de l'inscription, données de facturation enregistrées dans le profil) ; les commandes et les documents fiscaux, qui contiennent les données de facturation, sont conservés pendant la durée fiscale.
c) Paiements avec Stripe
Les paiements s'effectuent avec Stripe. Vous saisissez les données de votre carte sur la page de Stripe et elles ne passent pas par nos serveurs : Stripe nous transmet le résultat du paiement, le montant et les données nécessaires à la facture. La carte n'est pas enregistrée pour de futurs paiements. Stripe traite aussi les données en tant que responsable autonome, selon sa propre politique de confidentialité. Base juridique : le contrat et les obligations fiscales.
d) E-mails
Les e-mails de confirmation de l'adresse et de récupération du mot de passe sont envoyés via Brevo, un service d'envoi d'e-mails, ou, si Brevo ne répond pas, depuis notre propre serveur de messagerie. Les reçus, les clés de licence et les rappels de renouvellement partent de notre serveur de messagerie, avec l'expéditeur no-reply@inertpdf.com. Nous n'envoyons ni lettres d'information ni publicité. Base juridique : les mesures précontractuelles (confirmation de l'adresse, récupération du mot de passe) et l'exécution du contrat (reçus, clés, rappels).
e) Contact et assistance
Le formulaire crée une demande d'assistance (ticket) avec votre nom, votre e-mail, le sujet, l'objet et le message : nous vous envoyons par e-mail une confirmation avec son numéro, puis nos réponses. Nous utilisons ces données uniquement pour vous répondre et les conservons jusqu'à 24 mois après le dernier message.
Une demande d'assistance peut aussi être ouverte depuis l'espace réservé ou depuis le programme. Nous conservons l'adresse e-mail, le nom si vous l'indiquez, la catégorie, l'objet, les messages, la licence que vous choisissez de lier et une empreinte irréversible de l'adresse IP. Les captures d'écran que vous joignez (images PNG ou JPG uniquement) sont stockées sur notre serveur hors du site public : seuls vous et le personnel d'assistance pouvez les consulter. Avant de les enregistrer, nous supprimons les données cachées de l'image, comme la localisation ; l'assistance reçoit tout de même ce qui est visible dans l'image.
Depuis le programme, chaque demande inclut toujours la version d'InertPDF, le système d'exploitation, l'identifiant du poste ou de l'installation et l'état de la licence ; seulement si vous le choisissez, aussi l'état de l'isolation, les codes des dernières erreurs et les paramètres du programme. Le programme ne joint pas automatiquement les PDF, leurs noms ni leurs chemins.
Si l'e-mail est celui d'un compte confirmé, le ticket apparaît dans l'espace réservé ; sinon, vous le suivez grâce à un lien personnel à durée limitée. Base juridique : les mesures précontractuelles que vous demandez ou l'exécution du contrat ; pour les salariés d'une entreprise cliente, l'intérêt légitime à gérer la relation. Nous conservons les tickets jusqu'à 24 mois après le dernier message.
f) Signalements du programme
En cas d'erreur ou de plantage, le programme envoie à api.inertpdf.com un signalement technique qui sert à corriger le défaut : le code de l'erreur, l'outil utilisé, la version et la configuration technique de l'ordinateur (système, processeur, mémoire, écrans). Il envoie aussi des données sur l'utilisation des outils (quel outil, résultat, durée) et sur la durée des sessions. Chaque envoi porte un identifiant aléatoire de l'installation et, avec une licence active, l'identifiant du poste, qui nous permet de remonter au compte. Il n'envoie jamais de documents, de noms de fichiers ni de chemins.
Les signalements sont activés par défaut et se désactivent dans les Paramètres du programme (onglet Confidentialité), sans perte de fonction. Base juridique : l'intérêt légitime à corriger les défauts et à maintenir la sécurité du programme. Les signalements sont conservés 24 mois ; l'adresse IP d'où ils proviennent, 12 mois.
g) Données que le programme conserve sur votre ordinateur
Elles restent sur votre ordinateur et ne nous sont jamais envoyées :
- les documents récents (les 12 derniers, avec une vignette de la première page), que vous effacez depuis l'écran d'accueil ;
- le registre des fichiers ouverts : empreinte SHA-256, nom et dernier chemin du fichier, taille, première et dernière ouverture, nombre d'ouvertures et, pour les seuls documents sans constatation, le résultat des contrôles ; il se consulte et se vide depuis Fenêtre → Registre des fichiers ouverts ou depuis les Réglages ;
- sauf si vous le désactivez dans les Réglages, les documents ouverts entrent aussi dans les éléments récents du système d'exploitation (Dock et menu Pomme sur macOS, Jump List et Explorateur de fichiers sur Windows), gérés par le système ;
- les préférences, l'historique des dossiers surveillés et, pendant le travail, les copies de travail des documents, supprimées à la fermeture.
Pour vous montrer la provenance d'un fichier, le programme lit les attributs que le système et le navigateur ont écrits lors du téléchargement (adresse d'origine, programme, date) ; il ne les modifie pas et ne les envoie pas. Sur les pièces jointes que vous enregistrez depuis un PDF, il écrit la marque « téléchargé depuis Internet » du système d'exploitation.
h) Communication des données
La communication des données du compte, du paiement et des demandes d'assistance est nécessaire pour fournir le service demandé : sans elles, il n'est pas possible d'acheter une licence ni de recevoir de l'assistance. Les données de navigation et les signalements du programme sont collectés automatiquement ; les signalements se désactivent dans les Paramètres du programme sans perte de fonction. Si vous communiquez des données de tiers, par exemple dans un message à l'assistance, vous garantissez en avoir le droit.
IV. Lieu et durée du traitement
a) Lieu et prestataires
Les données sont traitées au siège du responsable et par les prestataires suivants :
- Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos st., 6023 Larnaca, Chypre : héberge le site, l'espace réservé, l'API du programme, la base de données et le serveur de messagerie, en tant que sous-traitant ; les données restent dans l'Union européenne.
- Stripe : traite les paiements en tant que responsable autonome, selon sa propre politique de confidentialité ; les données peuvent être transférées aux États-Unis à Stripe, Inc., qui participe au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne), avec les clauses contractuelles types comme garantie subsidiaire.
- Sendinblue SAS (Brevo), France : envoie les e-mails de confirmation de l'adresse et de récupération du mot de passe, en tant que sous-traitant ; elle héberge les données dans l'Union européenne, et les clauses contractuelles types s'appliquent aux éventuels sous-traitants ultérieurs hors de l'Union.
- Convalido (convalido.it), service du même Titulaire hébergé dans l'Union européenne : pour ceux qui achètent pour leur activité, il enregistre l'approbation spécifique des clauses (e-mail du compte, adresse IP et navigateur, texte approuvé, date et heure, avec un horodatage) et la conserve comme preuve du contrat ; les autorités d'horodatage ne reçoivent qu'une empreinte, aucune donnée personnelle.
- Intuition Machines, Inc. (hCaptcha), États-Unis : vérification anti-robot à l'inscription ; les données sont transférées aux États-Unis sur la base du Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types.
Pour obtenir des informations sur les garanties ou une copie des clauses appliquées, écrivez à info@inertpdf.com.
b) Durée de conservation
- journaux des visites du site, utilisés pour la sécurité et les statistiques : 48 mois ;
- signalements du programme (point f) : 24 mois ; l'adresse IP d'où ils proviennent, 12 mois ;
- compte : tant qu'il est actif ; après sa fermeture, seuls restent les commandes et les documents fiscaux, pendant 10 ans comme l'exige la loi (article 2220 du code civil italien) ;
- journal technique des e-mails envoyés (type, résultat et empreinte irréversible de l'adresse) : 180 jours ;
- demandes d'assistance et messages de contact : 24 mois après le dernier message ;
- données sur votre ordinateur : jusqu'à ce que vous les effaciez (point III g).
À l'échéance, les données sont effacées automatiquement. Pour constater, exercer ou défendre un droit en justice, les données nécessaires à un litige déjà né peuvent être conservées jusqu'à sa conclusion.
V. Cookies
Les sites d'InertPDF utilisent des cookies techniques et, uniquement sur la page d'inscription de l'espace réservé, la vérification anti-robot hCaptcha. La liste complète, avec la finalité et la durée de chaque cookie, figure dans la Politique relative aux cookies.
VI. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez :
- obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et y accéder, avec les informations sur les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, l'origine des données et l'existence éventuelle d'une prise de décision automatisée ;
- obtenir la rectification des données inexactes et le complément des données incomplètes ;
- obtenir l'effacement des données (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus à l'article 17, sauf les données que le responsable doit conserver en vertu de la loi ou pour se défendre en justice ;
- obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18 ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés, et les transmettre à un autre responsable (portabilité) ;
- vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur le consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
L'exercice de ces droits n'entraîne pas la fermeture du compte. Pour les exercer, écrivez à info@inertpdf.com ou utilisez le formulaire de la page Contact : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it) ou de l'autorité de contrôle du pays où vous vivez ou travaillez.
VII. Prospection et droit d'opposition
Le responsable n'utilise pas vos données à des fins de prospection directe, de lettres d'information ou de profilage, et ne les cède ni ne les vend à des tiers. Les seuls e-mails que vous recevez concernent votre compte, vos achats, l'expiration de la licence et vos demandes d'assistance. Si le responsable souhaitait un jour envoyer des communications promotionnelles, il ne le ferait qu'avec votre consentement, et vous pourriez vous y opposer à tout moment.
VIII. Modifications de la présente notice
Nous publions ici la version mise à jour de la notice, avec la date de la dernière mise à jour en tête. Si nous entendons utiliser les données déjà collectées pour une finalité différente, nous vous en informons avant de commencer le nouveau traitement et recueillons votre consentement lorsqu'il est requis.
IX. Références réglementaires
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; décret législatif italien 196/2003 modifié par le décret législatif 101/2018 ; directive 2002/58/CE modifiée par la directive 2009/136/CE ; lignes directrices de l'autorité italienne de protection des données sur les cookies et autres traceurs du 10 juin 2021.